J.O. 78 du 2 avril 2003
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Arrêté du 10 février 2003 portant nomination à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
NOR : DEVP0320056A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 février 2003, sont nommés à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT au titre des professionnels :
En qualité de membre titulaire :
M. Jean-Philippe Bourget, en remplacement de M. Nils Dreifuss.
En qualité de membre suppléant :
M. Thierry Grima, en remplacement de M. Elio Giannattasio.